Conditions Générales de Vente

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par le client (ci-après le «CLIENT») sur le site internet www.essonnetourisme.com (ci-après le «Site») auprès d’Essonne Tourisme, une association  immatriculée immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM091180005 sous le numéro SIRET: 324 992 320 00048, situé au 19 rue des Mazières – 91000 Evry-Courcouronnes.

Contact : contact@essonnetourisme.com (ci-après le «VENDEUR»).

  1. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées en ligne sur notre site internet. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Essonne Tourisme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et seront indiqués au client avant la validation de la commande.

Essonne Tourisme se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. Essonne Tourisme se réserve le droit de refuser la réservation d’un Utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Une facture est adressée à l’Utilisateur à la réception du paiement en ligne de coffret(s) et/ou d’Atelier.

  1. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

  1. Droit et délais de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 de code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande. Les produits doivent impérativement être retournés à Essonne Tourisme à l’adresse suivante: 19 rue des Mazières – 91000 Evry-Courcouronnes.

Dans le cas d’un exercice de droit de rétractation, Essonne Tourisme remboursera au Client la somme correspondante dans un délai maximal de 120 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Le retour sera aux frais du Client, dans leur emballage d’origine et en parfait état. L’emballage ne devra pas être ouvert.

  1. Réserve de propriété

Essonne Tourisme conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxe et contribution obligatoires compris

  1. Service client

Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable par email à c.bouillon@essonnetourisme.com ou par téléphone au 07 68 06 39 11.

  1. Juridiction compétente

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction compétente.

   9. Informatiques et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé auprès d’Essonne Tourisme par courrier adressé à l’adresse suivante : 19 rue des Mazières – 91000 Evry-Courcouronnes ou  par courriel contact@essonnetourisme.com ou encore par le formulaire « Contact » du Site Internet.

  1. Propriété intellectuelle

Au titre de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessible sur le site www.essonnetourisme.fr est strictement interdite. Les éléments reproduits sur le site www.essonnetourisme.com, et notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marque sont soumis à une dite protection.

  1. Modification des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

  1. COFFRETS DE PRODUITS LOCAUX

12.1. Les produits

Essonne Tourisme certifie et distribue des produits 100% Made in Essonne c‘est à dire des produits cultivés en Essonne mais pouvant être transformés en France.

Les produits proposés dans l’onglet « Le Terroir essonniens en coffrets » sont des coffrets gourmands proposés par Essonne Tourisme selon des thèmes particuliers. Par exemple « Le p’tit essonnien » ou «Douceurs essonniennes »…

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

S’agissant des coffrets gourmands, dans l’éventualité où certains articles les composant s’avèreraient temporairement indisponibles après la passation de la commande, le Client en sera tenu informé par courrier électronique. Il lui sera alors proposé :

–   un remplacement du ou des articles manquants par une ou des références équivalentes ;

–   une livraison différée du coffret gourmand dès réception du ou des articles manquants ;

–   d’annuler sa commande et d’être remboursé.

 12.2. Caractéristiques – Conformités des produits

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site www.essonnetourisme.com s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis de 18 ans révolus à la date de la commande. ESSONNE TOURISME sera susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer avec modération. ESSONNE TOURISME est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander sur le Site Internet d’Essonne Tourisme.

Essonne Tourisme fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.

En ce qui concerne la livraison de produits alimentaires, nous garantissons une DLC/DLUO d’un mois à réception des produits.

12.3. Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

 12.4. Le retour du ou des produit(s) défectueux

Si le produit est avéré défectueux, Le Client devra démontrer par une photographie le caractère défectueux du produit en laissant apparaître l’étiquette du transporteur et la photo du produit sur la même photographie. Le Client effectuera ainsi une demande à cette adresse c.bouillon@essonnetourisme.com accompagnée de cette photographie. En cas de casse avérée, Le Client bénéficiera d’un avoir correspondant au montant des produits défectueux. Si le client souhaite bénéficier d’un remboursement total du produit défectueux, il sera dans l’obligation de nous le retourner à ses frais à l’adresse inscrite sur l’étiquette de transport.

12.5. Responsabilité

Essonne Tourisme propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, la responsabilité d’Essonne Tourisme ne pourra être engagé en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels du fait de l’utilisation des produits présents dans les coffrets qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation résultent de l’utilisation des produits présents dans les coffrets devra s’adresser directement au fabricant.

Les informations présentes sur le Site internet sont fournies “EN L’ETAT” et sont soumises au respect de l’intégrité, de l’exactitude, de l’actualité, de la non contrefaçon, de la disponibilité et de la fiabilité. Toute réclamation formulée par le Client contre Essonne Tourisme devra être formulé dans le mois suivant l’apparition de l’évènement.

 

13 . LES ATELIERS

13.1. Réservation d’un Atelier

Le client réserve son bon cadeau sur essonnetourisme.com, suite à la validation de la commande, le client reçoit, sous 72 heures, un e-mail de confirmation de sa commande, comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Le client réserve son atelier directement avec l’artisan qu’il aura sélectionné.

13.2. Le déroulement d’un Atelier

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. L’Artisan a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à l’Atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, ni l’Artisan, ni Essonne Tourisme, ne peuvent être tenus responsables et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.

Lors de la tenue d’un Atelier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, non-violente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis de l’Artisan et des autres participants.

L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par l’Artisan et ainsi que toutes les consignes, mises en garde, conseils ou autres directives nécessaires au bon déroulement de l’Atelier. Cette obligation englobe le devoir de prévenir l’Artisan en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera l’Artisan à exclure l’Utilisateur de l’Atelier. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, Essonne Tourisme n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.

Il est rappelé que les Utilisateurs et les Artisans agissent sous leur seule et entière responsabilité. Essonne Tourisme propose un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux Ateliers proposés. À ce titre, le mauvais déroulement de l’Atelier ne saurait entrainer de responsabilité imputable à l’association, sur quelque fondement que ce soit.

13.3. Annulation de l’Atelier par l’Artisan

 Les Artisans sont des professionnels pour lesquels l’organisation d’Ateliers ne constitue pas nécessairement la principale activité. Il peut de ce fait arriver que leurs contraintes professionnelles les conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier. Dans un tel cas, Essonne Tourisme en informe l’Utilisateur et pourra lui proposer de reprogrammer son Atelier à une autre date, de faire réaliser l’Atelier par un autre Artisan ou de lui octroyer un bon cadeau d’un montant équivalent à celui payé par l’Utilisateur pour l’Atelier qui a été annulé. Essonne Tourisme pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par l’Artisan. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

 13.4. Annulation de l’Atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement

La réalisation de certains Ateliers est soumise à des conditions. Ces conditions sont rappelées à l’Utilisateur dans l’email de notification de demande de réservation reçu après le paiement de l’acompte.

Par exemple, il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier, ou encore d’une météo convenable pour l’activité (souvent le cas lorsqu’il s’agit d’activités d’extérieures).

Si les conditions ne sont pas réunies, Essonne Tourisme ou l’Artisan peut annuler l’Atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone. Essonne Tourisme proposera de reprogrammer l’Atelier à une autre date et pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans les dix (10) jours ouvrés suivant l’annulation de la Prestation.

13.5. Annulation de la réservation d’un Atelier par l’Utilisateur

Toute réservation est ferme et définitive.

Néanmoins, pour les Ateliers dont la durée est supérieure ou égale à trois (3) jours, l’Utilisateur peut être remboursé s’il annule sa réservation au moins dix (10) jours avant la date du premier jour de l’Atelier concerné. Si l’annulation intervient entre le septième (7ème) et le dixième (10ème) jours avant la tenue de l’Atelier, alors l’Utilisateur peut être remboursé 50% du montant payé. Si l’annulation intervient moins de sept (7) jours avant la tenue de l’Atelier, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement.

Pour les Ateliers dont la durée est inférieure à trois jours, l’Utilisateur peut, au choix d’Essonne Tourisme, soit être remboursé, soit bénéficier d’un bon de cadeau sur le site Essonne Tourisme d’un montant égal au prix de l’Atelier qu’il a payé s’il annule sa réservation au moins quatre (4) jours avant la date du premier jour de l’Atelier concerné. Si l’annulation intervient moins de quatre (4) jours avant la tenue de l’Atelier, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre contact avec Essonne Tourisme à l’adresse c.bouillon@essonnetourisme.com pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier. Essonne Tourisme ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Utilisateur.

13.6. Les bons cadeaux

Le bon cadeau se présente sous la forme d’un Atelier : l’Utilisateur choisit parmi les Ateliers proposés sur essonnetourisme.com l’Atelier à offrir. Le bon cadeau ne peut alors être utilisé par le Bénéficiaire que pour participer à l’Atelier choisi par l’Utilisateur.

L’Utilisateur qui offre un bon cadeau le recevra par e-mail, un bon numérique classique. Cette option n’entraînant aucun frais supplémentaire.

Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu’auprès de l’artisan choisi. Pour utiliser un bon cadeau, le Bénéficiaire devra réserver auprès de l’Artisan en direct.

Les bons cadeaux sont valables pendant une durée d’1 an à compter de leur date d’achat.

Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

13.7 Responsabilité

Essonne Tourisme ne prend pas part à la fourniture des Ateliers. Les engagements se forment directement entre l’Artisan et l’Utilisateur, ils agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil) ainsi qu’au Code de la consommation.

Essonne Tourisme n’assume en conséquence aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion puis l’exécution des contrats pour la tenue des Ateliers et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Ateliers délivrés par les Artisans.

Essonne Tourisme n’exerce notamment pas de contrôle de manière systématique et n’assume aucune responsabilité en rapport avec :

  • la qualité, la conformité de l’offre à la loi ou l’adéquation des Ateliers tenus par les Artisans ;
  • la fiabilité et l’exactitude de toute information aux Ateliers ou à l’identification des Artisans ;
  • la qualification des Artisans.

En cas de différend opposant un Utilisateur et un Artisan à propos d’un Atelier, l’Utilisateur concerné est invité à contacter Essonne Tourisme  via l’adresse e-mail de contact suivante : c.bouillon@essonnetourisme.com pour lui signaler l’existence d’un différend. Cependant, la résolution de ce différend relèvera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et de l’Artisan concernés.

L’Utilisateur bénéficie par ailleurs du droit de soumettre le litige à un médiateur de la consommation auquel l’Artisan a adhéré.

Essonne Tourisme n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle d’intermédiaire et opérateur du site internet essonnetourisme.com en ligne conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation et son devoir d’information, tel que précisé à l’article D.111-8 du Code de la consommation. Essonne Tourisme ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

Le site Internet essonnetourisme.com est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à essonnetourisme.com pourra être suspendu dans les conditions précisées à l’article 13.3. sans engager aucune responsabilité de l’Association.

Notamment, Essonne Tourisme n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité avec le site Internet essonnetourisme.com avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site Internet essonnetourisme.com ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.